La révision de la loi de 1939 est à nouveau débattue. Avant de prendre position, l'ARiB interroge les architectes sur leur mission, leurs liens avec les entrepreneurs et la loi Breyne. Réponses jusqu'au 14 décembre.
Pourquoi ce sondage
La loi du 20 février 1939 protège le titre et la profession d’architecte. Elle impose l’intervention d’un architecte pour les travaux soumis à permis, de la conception au contrôle de l’exécution, et rend la profession incompatible avec celle d’entrepreneur. Plus de quatre-vingts ans après, sa révision est à nouveau débattue dans la profession :
- la mission obligatoire doit-elle se recentrer sur la conception ?
- le contrôle de l’exécution peut-il être confié à d’autres professions ?
- les liens contractuels avec les entrepreneurs (bouwteam, design & build) doivent-ils être assouplis ?
- l’obligation de recourir à un architecte doit-elle rester attachée au permis d’urbanisme ?
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège les particuliers qui achètent un logement à construire ou en construction, ou qui le font construire : paiements échelonnés selon l’avancement des travaux, garanties d’achèvement ou de remboursement. Son extension à d’autres situations, comme les transformations lourdes ou les logements vendus en casco, est aussi évoquée.
Partir du terrain
L’Ordre des architectes a ouvert une réflexion sur la révision de la loi de 1939, et l’ARiB a demandé à y être associée. Plutôt que de répondre dans l’urgence, le conseil d’administration veut partir de ce que vivent les architectes : leur mission réelle, leurs relations avec les entrepreneurs et les promoteurs, leur pratique de la loi Breyne. L’analyse juridique viendra ensuite.
Le questionnaire
Cinq parties, une dizaine de minutes :
- votre pratique ;
- la mission de l’architecte ;
- architectes et entrepreneurs ;
- la loi Breyne ;
- votre avis, avec deux questions ouvertes.
Toutes les questions sont facultatives et les réponses sont anonymes. Vous pouvez répondre jusqu’au 14 décembre 2026. Les résultats seront publiés dans le journal et dans la newsletter de décembre, comme ceux du sondage sur les permis.
