Depuis la fin de l'association momentanée, chaque groupement d'architectes devient une société simple, avec ses formalités. L'ARiB défend trois pistes de simplification et cherche des cosignataires.
Une charge sans valeur ajoutée
Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, l’association momentanée a disparu. Les groupements temporaires entre bureaux, très fréquents dans les marchés publics, sont devenus des sociétés simples. Une fois le marché attribué, il faut donc, pour chaque groupement :
- l’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
- ouvrir un compte bancaire propre, que certaines banques rechignent à ouvrir ;
- tenir à jour le registre UBO ;
- facturer et tenir une comptabilité distincte ;
- gérer sa clôture, sans savoir toujours quand elle est possible.
Pour un bureau qui mène vingt à trente projets, souvent en association, cela fait autant de structures à gérer. Ces formalités n’améliorent ni la qualité architecturale, ni la transparence du marché, ni la protection du maître d’ouvrage : les responsabilités des architectes sont déjà encadrées par les contrats, la déontologie et les assurances. Et ce temps n’est ni prévu dans les cahiers des charges, ni rémunéré.
Ce qui est en jeu
Les associations entre bureaux permettent de réunir des compétences complémentaires, d’ouvrir les marchés publics aux bureaux de taille moyenne et d’associer jeunes bureaux et bureaux expérimentés. Les alourdir, c’est favoriser les grandes structures intégrées et appauvrir la diversité des équipes candidates. La sous-traitance n’est pas une réponse : elle fragilise l’indépendance des auteurs de projet et ne reflète pas une conception partagée.
Trois pistes
- Une interprétation administrative plus souple : facturation, compte bancaire, autonomie comptable, obligations BCE, durée de vie et clôture des sociétés simples constituées pour un marché.
- Des cahiers des charges adaptés : modalités de paiement des groupements, facturation et répartition simplifiées.
- À terme, un régime simplifié ou une exception pour les groupements temporaires d’architectes et de bureaux d’études.
La suite
Le groupe de travail Marchés publics de l’ARiB a rédigé une note sur le sujet, destinée au gouvernement fédéral. L’ARiB la propose à d’autres associations et à l’Ordre des architectes pour une démarche commune.
Votre bureau rencontre ces difficultés ? Votre témoignage renforcera la démarche : info@arib.be.
